Conditions Prestataires
Conditions spécifiques applicables aux prestataires et vendeurs.
- Version :
- 1.0
- Entrée en vigueur :
- À confirmer
- Dernière mise à jour :
- À confirmer
Avis important. Ce document constitue une version opérationnelle préparée pour BghitPro. Il devra être relu et validé par un conseil juridique qualifié avant lancement public.
Les présentes Conditions Prestataires (ci-après « Conditions ») complètent les Conditions Générales d'Utilisation et s'appliquent à tout utilisateur inscrit sur la Plateforme en qualité de prestataire de services ou de vendeur (ci-après le « Prestataire »).
BghitPro agit comme une plateforme technologique de mise en relation. Sauf disposition expresse contraire, BghitPro n'est pas partie au contrat conclu entre le Client et le Prestataire. Les Prestataires sont des professionnels indépendants et demeurent seuls responsables de la qualité, de l'exécution, de la sécurité, des garanties, des assurances, des autorisations et des obligations fiscales liées à leurs prestations.
Article 1 — Profil exact et à jour
Le Prestataire s'engage à publier un profil sincère et à jour : identité, activité, périmètre géographique, tarifs indicatifs, disponibilités et toute information susceptible d'influer sur la décision d'un Client.
Article 2 — Vérification d'identité
Le Prestataire accepte de se soumettre à la procédure de vérification d'identité de BghitPro et à transmettre les documents justificatifs demandés, conformément à la Politique de Vérification des Prestataires.
Article 3 — Responsabilité professionnelle
Le Prestataire est seul responsable de la qualité, de la conformité, de la sécurité et de la bonne exécution de ses prestations. Il doit disposer des compétences, qualifications et autorisations exigées par la réglementation applicable à son activité.
Article 4 — Assurances
Le Prestataire est responsable de la souscription et du maintien de toutes les assurances requises par la nature de son activité (responsabilité civile professionnelle, assurances spécifiques éventuelles).
Article 5 — Obligations fiscales et sociales
Le Prestataire est seul responsable du respect de ses obligations fiscales, sociales et administratives (immatriculation, déclarations, paiement des impôts et cotisations) en vertu du droit marocain.
Article 6 — Loyauté et intégrité des avis
Il est strictement interdit :
- de solliciter, d'acheter, de fabriquer ou de publier de faux avis ;
- d'influencer indûment les évaluations ;
- de proposer une contrepartie en échange d'un avis favorable ;
- de dénigrer déloyalement d'autres prestataires.
La modération des avis est décrite dans la politique Confiance & Sécurité.
Article 7 — Interdiction de la fraude
Toute pratique frauduleuse, tromperie sur l'identité, l'activité, les prix, les prestations, la disponibilité ou la localisation est interdite et peut entraîner la suspension ou la clôture immédiate du Compte.
Article 8 — Manipulation hors plateforme
Il est interdit d'inciter les Clients à contourner la Plateforme dans le but d'éviter les fonctions de traçabilité, de sécurité, de médiation, de vérification ou, à l'avenir, de facturation.
Article 9 — Suspension et résiliation
BghitPro peut, à tout moment et sans indemnité, suspendre ou résilier l'accès du Prestataire à la Plateforme en cas :
- de manquement aux présentes Conditions ou aux CGU ;
- de risque pour la sécurité des utilisateurs ;
- de suspicion sérieuse de fraude ou d'activité illicite ;
- de demande d'une autorité compétente.
Article 10 — Modules commerciaux futurs
Les fonctionnalités suivantes sont prévues à titre d'évolutions futures et pourront donner lieu à des conditions financières spécifiques communiquées à l'avance :
10.1 Abonnements Prestataires
Formules payantes réservées aux Prestataires.
10.2 Commissions
Commissions perçues sur les prestations réalisées via la Plateforme.
10.3 Crédits de mise en relation (leads)
Packs de contacts qualifiés ou crédits d'accès à des demandes.
10.4 Statuts Premium et Mis en Avant
Formules éditoriales de mise en avant.
10.5 Marketplace Immobilier, Escrow, Services de Paiement, Services aux Professionnels
Modules réservés à titre d'évolutions futures.
Aucun de ces mécanismes n'est appliqué à ce jour, sauf communication contraire de BghitPro.
Article 11 — Données personnelles
Les traitements de données relatifs aux Prestataires sont décrits dans la Politique de Confidentialité.
Article 12 — Relation avec les autres politiques
Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec :