Politique de Vérification des Prestataires

Processus et exigences de vérification des prestataires.

Version :: 1.0
Entrée en vigueur :: À confirmer
Dernière mise à jour :: À confirmer

Avis important. Ce document constitue une version opérationnelle préparée pour BghitPro. Il devra être relu et validé par un conseil juridique qualifié avant lancement public.

Article 1 — Objet

La présente politique décrit le processus de vérification appliqué par BghitPro aux Prestataires souhaitant utiliser la Plateforme.

Article 2 — Éléments demandés

Selon l'activité et la réglementation applicable, BghitPro peut demander :

une pièce d'identité en cours de validité ;
un justificatif de domicile ou d'adresse professionnelle ;
les documents attestant de l'existence légale de l'activité (registre du commerce, ICE, IF, licence, autorisation professionnelle) ;
toute pièce complémentaire jugée utile.

Article 3 — Traitement des documents

Les documents sont utilisés exclusivement à des fins de vérification, de conformité et de lutte contre la fraude. Ils sont conservés dans le respect des règles définies dans la Politique de Confidentialité et de la loi 09-08.

Article 4 — Statut « Prestataire vérifié »

Un badge « Prestataire vérifié » peut être attribué aux comptes ayant satisfait aux exigences de vérification. Ce statut atteste uniquement du contrôle documentaire effectué par BghitPro et ne constitue pas une garantie de la qualité des prestations. Ses conséquences opérationnelles sont détaillées dans la politique Confiance & Sécurité.

Article 5 — Comptes non vérifiés

Les comptes non vérifiés peuvent avoir accès à un nombre limité de fonctionnalités. BghitPro peut restreindre leur visibilité auprès des Clients.

Article 6 — Refus, suspension et retrait du statut

BghitPro peut refuser une demande, suspendre ou retirer le statut « vérifié » notamment en cas :

de documents incomplets, illisibles ou suspects ;
d'informations incohérentes ou trompeuses ;
de plaintes fondées de Clients ;
de manquement aux CGU, aux Conditions Prestataires ou à la présente politique.

Article 7 — Responsabilité

Le contrôle documentaire n'exonère pas le Prestataire de ses propres responsabilités légales, professionnelles, fiscales et assurantielles.

Article 8 — Modules futurs

Des exigences complémentaires de vérification pourront s'appliquer, à titre d'évolutions futures, aux modules suivants :

Marketplace Immobilier ;
Séquestre (Escrow) ;
Services de Paiement ;
Services aux Professionnels.

Aucun de ces modules n'est actif à ce jour.

Article 9 — Relation avec les autres politiques

La présente politique doit être lue conjointement avec :

Article 10 — Contact

Pour toute question relative à la vérification : contact@bghitpro.com.