Politique de Confidentialité
Traitement et protection de vos données personnelles (loi 09-08).
- Version :
- 1.0
- Entrée en vigueur :
- À confirmer
- Dernière mise à jour :
- À confirmer
Avis important. Ce document constitue une version opérationnelle préparée pour BghitPro. Il devra être relu et validé par un conseil juridique qualifié avant lancement public.
BghitPro traite les données personnelles conformément aux principes de la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'aux bonnes pratiques internationales applicables.
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement est BghitPro (voir Mentions Légales). Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à : privacy@bghitpro.com.
Article 2 — Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
2.1 Données de compte
Nom, prénom, rôle, préférences.
2.2 Coordonnées
Adresse e-mail, numéro de téléphone.
2.3 Données de localisation
Ville, adresse indicative, position GPS lorsque vous choisissez de la partager.
2.4 Photos et vidéos
Contenus téléchargés par les utilisateurs (demandes, profils, produits).
2.5 Messages de chat
Échanges entre Clients et Prestataires via la Plateforme.
2.6 Documents de vérification
Documents transmis par les Prestataires (identité, autorisations professionnelles), traités selon la Politique de Vérification des Prestataires.
2.7 Avis et évaluations
Contenus publiés par les utilisateurs sur les Prestataires et prestations.
2.8 Données techniques
Identifiants de session, adresse IP, informations de navigation, cookies (voir Politique relative aux Cookies).
2.9 Analytics
Usage agrégé de la Plateforme (fonctionnalité prévue, non activée à ce jour).
Article 3 — Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour :
- créer et gérer votre Compte ;
- permettre la mise en relation entre Clients et Prestataires ;
- assurer la sécurité, la prévention de la fraude et la modération ;
- gérer les vérifications d'identité et les autorisations professionnelles ;
- traiter les réclamations et les litiges ;
- améliorer et faire évoluer la Plateforme ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
Article 4 — Base légale
Les traitements sont fondés, selon les cas, sur l'exécution du contrat, votre consentement, le respect d'obligations légales ou l'intérêt légitime de BghitPro à assurer le bon fonctionnement de la Plateforme.
Article 5 — Cookies
Les cookies et technologies similaires font l'objet d'une Politique relative aux Cookies dédiée. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après votre consentement exprès.
Article 6 — Analytics
La mise en place d'outils d'analyse d'audience est prévue à titre d'évolution future. Aucun outil d'analytics tiers n'est activé à ce jour. Le cas échéant, ces outils seront activés dans le respect du consentement des utilisateurs.
Article 7 — Durées de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
- Données de compte : pendant la durée d'utilisation du Compte et une période raisonnable après clôture ;
- Documents de vérification : conservés dans la limite de nos obligations légales ;
- Messages de chat, avis et pièces liées aux prestations : conservés pour permettre le suivi et la résolution des litiges ;
- Journaux techniques : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.
Article 8 — Suppression et droits des utilisateurs
Conformément à la loi 09-08, vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit d'opposition, pour motifs légitimes ;
- droit de suppression, dans les conditions prévues par la loi ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement en dépend.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à privacy@bghitpro.com. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande.
Article 9 — Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être communiquées :
- à d'autres utilisateurs de la Plateforme dans la mesure strictement nécessaire à la mise en relation ;
- à nos prestataires techniques (hébergement, sécurité, messagerie) intervenant en qualité de sous-traitants ;
- aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Article 10 — Transferts hors du Maroc
Certains prestataires techniques peuvent être établis hors du Maroc. Dans ce cas, BghitPro prend les mesures raisonnables pour garantir un niveau de protection approprié des données.
Article 11 — Mesures de sécurité
BghitPro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données (chiffrement des communications, contrôle d'accès, journalisation, revues de sécurité).
Article 12 — Modules futurs
Des politiques de confidentialité complémentaires pourront s'appliquer, sans effet à ce jour, aux modules suivants :
- Marketplace Immobilier ;
- Séquestre (Escrow) ;
- Services de Paiement ;
- Services aux Professionnels.
Article 13 — Relation avec les autres politiques
La présente Politique de Confidentialité doit être lue conjointement avec :
- Conditions Générales d'Utilisation
- Politique relative aux Cookies
- Politique de Vérification des Prestataires
- Confiance & Sécurité
Article 14 — Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : privacy@bghitpro.com.